J.O. 238 du 12 octobre 2005
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Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0520744A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2005, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse :
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Raymond Camboulive, commissaire aux comptes à Labège, titulaire, en remplacement de M. Armand Kouby.
M. Dominique Sourdois, commissaire aux comptes à Toulouse, suppléant, en remplacement de M. Maurice Albarel.